La fin programmée des auto-entrepreneurs ?



Hervé Novelli/ d.r.

La large consultation avant de réformer le régime de l’auto-entreprise ne se fera finalement pas. La ministre du commerce de l’artisanat et du tourisme ne pourra tenir son calendrier de concertation pour faire évoluer le statut, Matignon a décidé de son évolution dans le projet de budget 2013. Il aligne le régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels. Un régime de cotisation au forfait pour 1,1 million de personnes.
« Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire. Il remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires » affirme la fédération des auto-entrepreneurs.
Hervé Novelli, le créateur de ce statut, a déclaré à la rédaction d’économiematin.fr : « si la grande innovation du statut d’auto-entrepreneur est supprimée, à savoir des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires et non pas forfaitaires comme avec les autres statuts, alors on tuera le régime ».
Pour l’ancien ministre de N. Sarkozy, cette démarche , justifiée au nom de l’équité ca fragilise « les travailleurs pauvres. C’est la mesure la plus antisociale que j’ai jamais vue ! Relever les cotisations sur des gens qui sont en dessous du Smic, il faut quand même le faire » !
Dans son argumentation, Hervé Novelli met le doigt sur l’autre reproche fait par les adversaires. En effet, une écrasante majorité des auto-entrepreneurs ne dépasse pas le seuil du Smic pour revenus mensuels. Il faudra mesurer le nombre d’arrêts d’activité pour mesurer les effets sociaux. Le Gouvernement espère dégager de nouvelles rentrées fiscales (entre 130 et 160 millions d’euros.

Y.E.